Assainissement non collectif : qu'est ce que c'est ?

Egalement appelé Assainissement individuel ou autonome, l’assainissement non collectif concerne les habitations non raccordées à un réseau public de collecte des eaux usées, soit 15 à 20% de la population française.


Pour qu’elles soient restituées dans leur milieu naturel en préservant la santé publique et l’environnement, les eaux usées doivent être préalablement traitées. L’assainissement non collectif constitue alors la solution alternative au « tout à l’égout ».

Particuliers, établissements de collectivités ou locaux d’entreprises, toute production d’eaux usées en l’absence de « tout-à-l’égout » est concernée par l’assainissement non collectif.

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Etes-vous aux normes ?

Chaque installation d’assainissement autonome doit être aux normes, et peut faire l’objet de contrôles de la part du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) de la collectivité.


Lorsque une installation doit être créée ou mise aux normes, l’étude parcellaire, aussi appelée étude de sol à la parcelle, est indispensable pour obtenir l’attestation de conformité du projet délivrée par le SPANC.


Depuis 2012, cette attestation est une pièce obligatoire du dossier de demande de permis de construire. Pour un projet de construction, l’étude de sol intervient donc avant le dépôt de la demande de permis de construire.

 

Pourquoi une étude de sol ?

Le sol est un milieu naturel à part entière. Etudier un sol dans le cadre d’un assainissement autonome, c’est en apprécier la nature de la terre et comprendre la circulation de l’eau dans le sol. 


Le potentiel épuratoire permet ainsi de déterminer l’installation la plus adaptée, de manière à fonctionner efficacement, durablement, tout en optimisant les coûts.


Chaque parcelle présente des particularités. Définir un système d’assainissement non collectif, c’est prévoir les comportements du sol et adapter les solutions.

 

Le déroulé de notre intervention :

Analyse de la parcelle et de votre projet :

Des investigations à l’échelle de la parcelle et adaptées à votre projet :

  •  Relevé topographique

  • Diagnostic de l’existant et des contraintes particulières

  • Minimum 2 sondages à la main jusqu’à 2 m de profondeur

  • Essais de perméabilité (3 répétitions)


Proposition d’une solution d’assainissement :

Un dossier d’étude complet prêt à être fourni au SPANC :

  • Diagnostic du sol de la parcelle et résultats des essais

  • Choix de la meilleure solution sur le plan technique et économique

  • Localisation et description du projet

  • Plan de masse et vue en coupe côté du projet

  • Détail estimatif technique et financier des travaux à réaliser

  • Les règles de l’art techniques pour réaliser vous-même les travaux


Un accompagnement pour vos démarches avant, pendant et après travaux


Sur simple demande, nous vous proposons de pré-remplir le formulaire de demande d’autorisation à adresser au SPANC afin de vous faciliter les démarches. Nous fournissons également différents courriers pour vos demandes d’autorisations de rejet (réseaux communaux, cours d’eau VNF, fossés départementaux, etc.)

 
 

Agéo est membre du SYNABA, SYndicat NAtional des Bureaux d'études spécialisés en Assainissement.

 

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