Contrôles d'assainissement

Le Service Public d'Assainissement Non Collectif doit être assuré par la communauté de communes et a pour mission de contrôler la conformité des installations d'assainissement non collectif pour les habitations non raccordées à un réseau d'assainissement collectif. 

Dans ce cadre, le SPANC réalise les missions suivantes :

  • état des lieux des installations existantes

  • contrôle de la conception et d'implantation des nouvelles installations et la bonne exécution des travaux

  • vérifier le bon fonctionnement de l'ensemble des installations.

Agéo est amené à mettre ses compétences au service des communautés de communes, qui le missionnent pour réaliser en leur nom des contrôles d’assainissement non collectif.

Nos méthodologies générales de contrôle sont élaborées et complétées suivant les guides du PANANC (Plan d’Action National sur l’Assainissement Non Collectif). Cette démarche permet d’harmoniser les documents de contrôle et œuvre dans des termes et actions définies dans une démarche nationale.

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Les différents types de contrôles d'assainissements :

Plan

Contrôle de conception

Vous devez réaliser des travaux sur votre installation d'assainissement non collectif, vous devez en amont obtenir l'accord du SPANC. 

Dans le cadre de ce contrôle, nous évaluons l’adéquation de la filière proposée avec l’aptitude des sols et le respect des préconisations techniques réglementaires.

L'attestation de conformité du contrôle de conception est une pièce indispensable au dépôt de permis de construire dans le cadre d'une construction neuve.

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Contrôle de bonne exécution des travaux

Ce contrôle est la seconde étape lors de la réalisation d'un projet d'assainissement non collectif.
Une visite de contrôle doit obligatoirement être effectuée avant le remblaiement de la filière. Il faudra donc avertir le SPANC avant le début des travaux.

L'objectif de ce contrôle est de vérifier l’adéquation de la réalisation avec le projet validé en phase de conception. Il permettra également de vérifier la conformité des travaux au regard des prescription techniques réglementaires.

Ce contrôle permettra en outre la description de l’installation qui sera utilisé par la suite lors des contrôles périodiques de fonctionnement et d’entretien.

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Contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien

Cette mission de contrôle consiste lors d’une visite sur place à vérifier :

  •  La réalisation périodique des vidanges et d’entretien des dispositifs constituant l’installation ;

  • Le bon état des ouvrages, de leur ventilation et de leur accessibilité ;

  • Le bon écoulement des eaux, les éventuels colmatages ;

  • L’accumulation normale des boues à l’intérieur de la fosse toutes eaux ;

  • La possibilité d’un contrôle de la qualité des eaux rejetées.

Vendus

Diagnostic en cas de vente immobilière

Le vendeur d’une habitation en assainissement non collectif a l’obligation de justifier de l’état de son installation.

Pour être valable, le rapport de contrôle des installations d'assainissement non collectif doit dater de moins de 3 ans. Il a les mêmes objectifs que le contrôle périodique de bon fonctionnement et d'entretien.

 

Ils nous font confiance

Depuis sa création en 2016, 3 communautés de communes ont fait confiance à Agéo : la Communauté de communes Avre Luce Noye, la Communauté de Communes de l’Oise Picarde et tout récemment, la Communauté de Communes des Territoires Nord Picardie. Ce sont près de 700 contrôles réalisés chaque année.

 

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